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Dans un avis rendu public, les Sages ont en effet censuré l’article 1er du texte qui imposait aux "opérateurs de retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne", infligeant un coup d’arrêt à l’ensemble du projet de loi.
Si le Conseil réaffirme que la Constitution "permet au législateur de réprimer les abus" de la liberté d’expression, il souligne que cette atteinte doit se faire de manière "adaptée, nécessaire et proportionnée" aux objectifs poursuivis. D’abord "la détermination du caractère illicite des contenus en cause ne repose pas sur leur caractère manifeste. Elle est soumise à la seule appréciation de l’administration". D’autre part, "l’engagement d’un recours contre la demande de retrait n’est pas suspensif et le délai d’une heure laissé à l’éditeur ou l’hébergeur pour retirer ou rendre inaccessible le contenu visé ne lui permet pas d’obtenir une décision du juge avant d’être contraint de le retirer".
En ce qui concerne l’obligation de retrait des contenus illicites, celle-ci "s’impose à l’opérateur dès lors qu’une personne lui a signalé un contenu illicite en précisant son identité, la localisation de ce contenu et les motifs légaux pour lesquels il est manifestement illicite. Elle n’est pas subordonnée à l’intervention préalable d’un juge ni soumise à aucune autre condition".
Le Conseil pointe donc le risque que l’opérateur retire tous les contenus qui lui sont signalés, aussi nombreux soient-ils, afin de ne pas risquer d’être sanctionné pénalement.
Source : Démocratie Participative d'après Le Figaro.
Réactions
Bruneau Retailleau sur Twitter :
La loi Avia très largement censurée par le Conseil Constitutionnel suite à la saisine du groupe LR au Sénat. Il n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel ...
La censure ne sera pas confiée aux GAFAM. Tous ceux qui sont attachés à la liberté devraient s’en réjouir.
Maître Eolas (Twitter) :
Ok, je viens de regarder le détail des censures, c’est un massacre. C’est grosso modo 80% de la loi qui est annulée. Bon courage pour faire le traditionnel communiqué "je me réjouis que le Conseil constitutionnel a validé les dispositions essentielles de ma loi..."
Edwy Plenel (Twitter) :
La censure de la loi Avia par le Conseil Constitutionnel est une excellente nouvelle pour les libertés publiques et une sanction politique pour ce pouvoir LREM qui diabolise l’espace public numérique.
Jean-Luc Mélenchon (Twitter) :
Lourde défaite pour Belloubet. La loi Avia contre la haine en ligne est quasi entièrement censurée par le Conseil Constitutionnel. La volonté liberticide en échec.C. Harlock (Démocratie Participative) :
Même la gauche radicale jubile. Il faut dire que cette loi interdisait virtuellement de critiquer le droit des juifs à mettre des arabes dans des camps de concentration en Palestine, un point non-négociable pour la gauche islamique. [...]
L’explication la plus probable est que la contestation était devenue trop vive dans l’opinion pour que le Conseil ose suivre la clique judéo-macroniste, surtout en sachant que de nombreux recours auraient eu lieu au niveau de la Cour Européenne. La Commission Européenne avait déjà dénoncé ce projet de loi publiquement.
Rappel :
Rappel :
Le 15 mai 2020, Gil Taieb, vice-président du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), écrit dans Tribune juive :
"Il y a deux ans, le président Emmanuel Macron, au dîner du Crif, me confiait ainsi qu’à Karim Amellal et à Laetitia Avia, la mission de préparer un projet de loi afin de lutter contre cette Haine gratuite sur Internet." ("Haine gratuite sur Internet" = critique du sionisme et de la tyrannie mondialiste)
