Les Conseils des ministres sont précédés d’un Conseil de défense constitué de 9 membres.
"Nous sommes nombreux à nous demander pourquoi une invention pareille a fini par se substituer à pratiquement tous les organes constitutionnels de prise des décisions. (...)
Je voudrais vous redire le problème grave que soulève la direction du pays par un comité secret qui est le Conseil de défense. Dorénavant, les Conseils des ministres sont précédés d’un Conseil de défense. Nous sommes nombreux à nous demander pourquoi une invention pareille a fini par se substituer à pratiquement tous les organes constitutionnels de prise des décisions. Je veux dire que normalement dans ce pays c’est le Conseil des ministres qui examine les décisions et les propose ensuite à l’Assemblée ou bien décide de ce qui va passer en décrets. Là, tout est précédé par un Conseil de défense. Et le gouvernement ensuite entérine et transmet. Mais que se passe-t-il ?
D’abord, il n’y a que huit noms, je vous demande la patience de les écouter. Il y a dans ce conseil, outre le Président de la République : le général François Lecointre, chef d’État-Major des armées, M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure, M. Nicolas Lerner, directeur de la Sécurité intérieure. Ce sont des gens de très haut niveau et de belle qualité mais dont on ne voit pas à premier regard qu’ils soient des spécialistes des questions de crise sanitaire. Et ils sont entourés de M. Jean Castex, Premier ministre, Florence Parly, ministre de la Défense et unique visage féminin de ce conseil, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Olivier Véran, ministre de la Santé.
Ces personnes, lorsqu’elles sont réunies en Conseil de défense, sont tenues au secret-défense. Autrement dit, ce conseil ne rend de compte à personne et n’informe personne des décisions qu’il a pris. Et les personnes qui le composent, étant astreintes au secret-défense, sont donc placées hors de tout recours devant la Haute Cour de Justice qui, vous savez, pose un problème puisque plusieurs ministres d’ores et déjà, pour l'épisode précédent, ont été déferrés devant cette Haute Cour. Alors nous avons là une situation constitutionnelle tout à fait inouïe avec un pays où l'irresponsabilité constitutionnelle du chef de l’État, le chef de l’État ne peut pas être incriminé dans la durée de son mandat, est transférée par le biais d’un Conseil de défense à 4 personnes décisives du gouvernement, et le gouvernement en exécutant les décisions du Conseil de défense est lui-même placé hors de toutes responsabilités.
Ne croyez pas que ce soit de l'à peu près ce que je suis en train de vous dire. Dans une démocratie, la suspension de la liberté individuelle et d’un aussi grand nombre de libertés collectives n’est pas un fait anodin ou un fait secondaire. Que, dorénavant, cette situation soit en quelque sorte pérennisée de manière quasi organisée avec un Conseil de défense puis le Conseil des ministres et enfin la dernière roue du carrosse le Parlement est une situation qui doit tous nous mettre en alerte. Je ne veux pas prêter de mauvaises intentions à ceux qui ont organisé ce dispositif. Mais je voudrais dire qu’une République démocratique ne peut pas être commandée par une série en chaîne de maillons déclarés irresponsables."
