Sunday, September 06, 2015

Les retraités de l’Élysée



« Le poisson pourrit par la tête. »
Proverbe chinois

La rentrée scolaire 2015 est marquée par le retour de la morale. La fameuse morale républicaine dont tout le monde parle mais que personne n'a jamais vu en politique. Elle est même totalement inconnue dans les plus hautes sphères de l’État. Ne dit-on pas que le poisson pourrit par la tête ? L'élu suprême de la république française se voit attribuer de tels privilèges pendant et après son mandat qu'il en perd le sens de la mesure et de l'égalité républicaine. C'est une schizonévrose contagieuse qui fait dire au peuple que les hommes politiques sont tous coupés de la réalité.

Les retraités de l’Élysée

« Les retraités de l’Élysée de notre Ve République s’appellent Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. Ce serait lui faire injure que d’oublier Alain Poher, qui fut deux fois président de la République (par intérim) : en 1969, après la démission du général de Gaulle, puis en 1974 après le décès de Pompidou. Quand le fauteuil de l’Élysée devient vacant, le président du Sénat est en effet nommé automatiquement président de la République, puisqu’il représente le second personnage de l’État dans l’ordre constitutionnel. Ces quatre hommes ont eu droit au traitement envié des anciens chefs d’État français, dont les privilèges sont uniques en Europe et restent étonnants dans un pays qui garde le principe d’égalité au fronton de ses institutions.

Le prestige du titre de président de la République française fait rêver beaucoup de monde. Son éclat enveloppe l’homme d’une aura imposant le respect et la crainte, parfois au point de faire oublier que son élection ne le consacre que temporairement. Juste le temps d’un mandat, ou de deux, s’il a su mériter de ses réseaux et de l’électorat. Il en va tout bonnement du bon déroulement de la démocratie. La garantie d’emploi ne devrait donc pas couvrir la mission politique. Théoriquement ! En fait, le législateur a prévu quelques aménagements pour éviter au locataire de l’Élysée les désagréments d’une vacuité professionnelle ou d’un rendez-vous à Pôle emploi…


12 000 € par mois

La Constitution française recase d’office les anciens présidents de la République au sein du Conseil constitutionnel. Ainsi, l’ex-locataire de l’Élysée reçoit chaque mois une indemnité de l’ordre de 12 000 euros, pourvu qu’on le voie pointer le bout de son nez de temps à autre. Cette nomination automatique, créée avec la Constitution de 1958, se fonde en particulier sur l’idée que l’ex-président, du fait des hautes responsabilités qu’il a exercées, en tirerait une compétence particulière sur la constitutionnalité des initiatives parlementaires ou gouvernementales et un sens aiguisé de l’État. L’argument fait sourire les constitutionnalistes habitués à relever les lacunes des présidents. À vrai dire, ce privilège contredit tout simplement le principe républicain. Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, voyait ainsi dans ce privilège présidentiel l’une des marques de « l’insoutenable exception française ». D’ailleurs, on ne compte plus les propositions de réformes qui ont voulu la supprimer.


François Hollande avait promis...

François Hollande avait promis aux Français, lors de sa campagne présidentielle, de réformer la Constitution et, en l’occurrence, de mettre fin à l’article 56 qui institue ce recasage. Il aurait donc été le premier à se l’interdire. Le 17 mai 2013, pour incarner cet engagement, Bruno Le Roux, le patron du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, et Jean-Jacques Urvoas (PS) ont tenté de faire voter cette suppression. Comme les autres, elle a été rejetée. François Hollande a finalement annoncé en octobre 2013, à l’occasion du 55e anniversaire de la Constitution, qu’il renonçait à cette idée de réforme, faute d’avoir les 3/5 de majorité parlementaire lui permettant de la faire adopter.

Personne ne s’autorise à juger si le bénéficiaire remplit assidûment son rôle de membre, tant que ses absences n’attirent pas trop l’attention des médias. À vrai dire, on ne les y voit pas beaucoup. Valéry Giscard d’Estaing s’y rend exceptionnellement. Quant à Jacques Chirac, il est devenu rapidement évident que son état de santé lui interdisait d’y participer. Jean-Louis Debré, le président du Conseil, a fini par estimer devoir suspendre ses indemnités en 2011. Cette décision est intervenue longtemps après que la gravité de son état empêchait l’ancien chef d’État de remplir son rôle même a minima, ce qui n’a pas empêché Bernadette Chirac d’enrager. Elle a profité encore en 2013 d’un passage sur TF1 lors d’une promotion de son opération « Pièces jaunes » pour rappeler son désaccord avec Jean-Louis Debré, vieux compagnon de route de son mari mais soucieux de ne pas laisser l’image de l’institution se dégrader.


La retraite de Jacques Chirac lui rapportait 31 000 € par mois

Il est bon de souligner, malgré l’ire de son épouse, que les rémunérations cumulées de Jacques Chirac, avant la suppression des revenus du Conseil constitutionnel, lui rapportaient 31 000 euros par mois. Il lui restait donc un montant de l’ordre de 19 000 euros mensuels, lié à l’addition de ses retraites et pensions de président de la République, député, maire de Paris, président du Conseil général, magistrat de la Cour des comptes… En effet, la retraite de l’Élysée est parfaitement cumulable avec celle d’ancien ministre, de parlementaire, de fonctionnaire, ainsi qu’avec la rémunération du Conseil constitutionnel quand il peut donner le change, plus une prime de « sujétion spéciale » au montant soigneusement tenu secret.

Rappelons aussi que le vaste appartement parisien que le couple Chirac occupe est mis gracieusement à sa disposition par la famille de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri. Compte tenu par ailleurs des revenus de Bernadette elle-même, on peut se demander si la réaction publique de l’ex-première dame ne témoigne pas d’une sorte de « schizophrénie sociale » qui lui aurait fait perdre légèrement le sens des réalités. Sans doute ne songe-t-elle pas à comparer sa situation avec celle de la population générale, à l’instar des personnalités qu’elle fréquente.


Sarkozy

Nicolas Sarkozy, quant à lui, s’est présenté dans un premier temps aux séances du Conseil constitutionnel entre le 29 juin et le 7 décembre 2012. Puis il s’est entendu avec Jean-Louis Debré pour ne plus s’y rendre pendant un an et suspendre ses indemnités, ses autres occupations l’absorbant complètement (conférences, visites aux chefs d’État à l’étranger, affaires diverses). Mais les choses se sont ensuite compliquées quand le Conseil constitutionnel a entériné le rejet définitif de ses comptes de campagne. En juillet 2013, il a préféré annoncer sa démission de l’institution pour, disait-il, « retrouver sa liberté de parole ». Une parole qui semblait pourtant être restée très déliée.

Un imbroglio assez comique en a résulté car il n’était pas certain du tout que Nicolas Sarkozy pouvait démissionner et déroger de la sorte au statut de membre de droit à vie que lui confère la Constitution. Après consultation des spécialistes, Jean-Louis Debré lui a signifié qu’il n’avait pas le droit de rejeter ce droit… mais que rien ne l’obligeait à venir siéger. Il pourra donc s’y rendre quand il le souhaitera, ce qui lui permettra de débloquer ses indemnités. Personne ne précise en revanche quel niveau d’assiduité il devra respecter pour y avoir droit.


Encore des privilèges

Le statut d’ex-boss de l’Élysée donne lieu à d’innombrables autres privilèges, qui relèvent d’un usage développé à discrétion et non de droits détaillés par une loi. Il conserve par exemple celui de voyager gratuitement et dans des conditions optimales sur les vols d’Air France, les lignes de la SNCF et les navires de la flotte française. Quand il veut faire un tour dans les pays étrangers, ses résidences sont assurées par les ambassades françaises, qui s’efforcent pour le reste du séjour de lui laisser la meilleure impression. Il conserve également le privilège de disposer d’une voiture avec chauffeur (des chauffeurs en fait qui se succèdent pendant la journée), d’une escorte de plusieurs policiers, et de gendarmes affectés à la tranquillité de ses appartements ou maisons. Sans parler des collaborateurs et des locaux privés qu’il peut conserver, aux frais de l’État, après les avoir fait aménager pendant qu’il était en exercice pour lui servir de bureau personnel.


Les bureaux de Nicolas Sarkozy

Ainsi Nicolas Sarkozy a fait reproduire à l’identique son ancien bureau de l’Élysée, des meubles jusqu’aux bibelots, sur 323 mètres carrés, répartis en onze pièces, au 77 rue de Miromesnil dans le 8e arrondissement de Paris. Selon Le Figaro, il s’agit de « bureaux mis à disposition par l’État, comme c’est l’usage pour l’ensemble des anciens présidents de la République ». La location desdits bureaux s’élèverait tout de même à une somme de 15 000 euros par mois à la charge de l’État, lequel paierait également les salaires des sept collaborateurs qui les occupent.


Toujours des scandales

On peut tout de même trouver curieux que cet usage peu républicain, qui favorise indéniablement le citoyen qui a profité du fauteuil élyséen, n’ait pas fait l’objet d’un débat national pour aboutir à une loi encadrant la situation de nos ex-chefs d’État. Tout comme l’on peut s’étonner de la difficulté du Parlement à en finir avec le recasage au Conseil constitutionnel malgré les conflits d’intérêts qui peuvent surgir entre la fonction de membre du Conseil constitutionnel et le métier d’avocat, le premier se prononçant régulièrement sur la constitutionnalité de divers actes, les faisant ainsi entrer ou sortir de la légalité et donc du délit. Il est pourtant évident que cette question, qui concerne d’ailleurs aussi les parlementaires qui cumulent leur mission de législateur et leur activité de magistrat, débouchera tôt ou tard sur la révélation de scandales. »

Roger Lenglet et Jean-Luc Touly, « Les Recasés de la République ».


1 comment:

  1. Anonymous10:57 AM

    Hollande aura droit lui aussi à sa retraite de roitelet ripoublicain. Le menteur-profiteur de l'Elysée ne prend pas de risques en demandant aux Français d'accueillir 24 000 réfugiés. Avec le regroupement familiale, il y aura 100 000 personnes de plus sur le dos des contribuables.

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